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Bases légales du traitement de données personnelles
Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes :
Votre consentement : Lorsque vous communiquez vos Données Personnelles au Responsable de traitement, vous consentez à ce qu’il utilise vos Données Personnelles conformément à la finalité identifiée.
Exécution d’un contrat : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et vous fournir ses services.
Obligation légale : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir une obligation légale.
Intérêt légitime : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour améliorer ses services et s’assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur son Site.
Partage de vos données personnelles
Vous autorisez le Responsable de traitement à partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services, des sous-traitants et des agents pour exercer certaines fonctions pour son compte et conformément à ses instructions, à l’image de prestataires de paiements, de prestataires informatiques, de comptables, d’auditeurs ou d’avocats.
Dans certaines circonstances, le Responsable de traitement pourra être contraint de partager vos Données Personnelles avec les autorités gouvernementales et/ou les forces de l’ordre pour se conformer aux lois en vigueur dans le cadre par exemple de la loi anti-corruption, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’un tiers ou pour se conformer à ses conditions générales.
Le Responsable de traitement pourra également partager vos Données Personnelles dans le cadre d’un projet de fusion, de cession d’actifs, de consolidation ou restructuration, de financement ou d’acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société.
Hyperliens
Le Site du Responsable de traitement peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de vous intéresser. Lorsque vous utilisez ces liens pour quitter le Site du Responsable de traitement, le Responsable de traitement n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites.
Par conséquent, le Responsable de traitement ne peut être tenu pour responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous aurez fournies, volontairement ou non, en visitant ces sites et lesdits sites ne sont pas régis par le présent Avis de confidentialité. Nous vous invitons ainsi à faire preuve de prudence et à prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites en question.
Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles lorsque ces dernières sont incorrectes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et ce uniquement si l’une des conditions édictées par le RGPD est remplie. Néanmoins, le Responsable de traitement est autorisé à refuser votre demande ou à conserver certaines de vos Données Personnelles dans le but de se conformer à certaines obligations légales.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander au Responsable de traitement de limiter la façon dont sont traitées vos Données Personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour transmettre ces données à un autre Responsable de traitement. Ce droit est cependant subordonné à la réunion des deux conditions suivantes : (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et (ii) est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre requête par e-mail à dpo@marie-luxe.com et le Responsable de traitement mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête le plus rapidement possible.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de l’Etat membre dans lequel vous vous situez.
Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à dpo@marie-luxe.com.
Durée de conservation
Le Responsable de traitement conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour lequel ces données ont été communiquées ou pour se conformer à certaines obligations légales.
Transfert des données hors de l’Espace Economique Européen
Le Responsable de traitement peut être amené à transférer vos Données Personnelles à destination de pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dont la législation offre un niveau de protection différent en matière de Données Personnelles. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient transférées en dehors de l’EEE, le transfert sera effectué sous couvert de la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Ces clauses ont vocation à offrir des garanties en matière de transfert de Données Personnelles et sont utilisées par le Responsable de traitement tant pour sécuriser ledit transfert que pour se conformer à la Législation sur la Protection des Données.
Délégué à la protection des données
Pour toute question, inquiétude ou réclamation relative à cet Avis de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@marie-luxe.com
Sécurité
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que pour prévenir la perte accidentelle, la destruction ou la survenance de tout dommage.
Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées à des tiers, le Responsable de traitement s’assurera que vos Données Personnelles seront traitées uniquement selon ses instructions.
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